Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

JORF n°0004 du 6 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 07 janvier 2010
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Article 16


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.

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