Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

JORF n°0004 du 6 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 07 janvier 2010
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Article 14


Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 13.

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