Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2010

JORF n°0003 du 5 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 06 janvier 2010
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