Article 1
Le montant du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 18 euros à compter du 1er janvier 2010.
Article 1
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2009
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2009