Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2009

JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2009
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