Article 18

Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

JORF n°0301 du 29 décembre 2009

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Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Arrêté du 11 août 1980 - art. 14 (V)
Modifie Arrêté du 11 août 1980 - art. 15 (V)
Transfert Arrêté du 11 août 1980 - art. 27 (T)
Transfert Arrêté du 11 août 1980 - art. 28 (T)

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