Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 10 janvier 2010
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CHOISY-LE-ROI - ORLY (DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE)

Quartier Le Grand Ensemble

Limite nord de la parcelle V 133.

Limite est de la parcelle V 133.

Traversée de la rue Robert-Peary, rue des Cosmonautes jusqu'à la voie des Cosmonautes.

Voie des Cosmonautes en incluant à l'est la totalité des parcelles, section AE, numérotées 107, 80 et 39.

Voie de Bouvray vers l'est sous le chemin de fer de Massy-Palaiseau.

Limite ouest des parcelles, en remontant vers le nord, section AF, numérotées 49, 51 et 53.

Limite est des parcelles, en descendant vers le sud, section AF, numérotées 53, 51, 55 et 49.

Traversée de la voie de Bouvray.

Limite est des parcelles, section AF, numérotées 5, 11 et 21.

Limite de la parcelle AF 21, vers le nord jusqu'au chemin de Choisy-le-Roi - Ablon.

Limites sud puis ouest de la parcelle AF 33.

Voie de Bouvray vers l'ouest sous le chemin de fer de Massy-Palaiseau.

Voie des Saules en incluant dans sa partie sud les parcelles AE 339 et AE 341.

Avenue Marcel-Cachin jusqu'au prolongement de l'axe de l'avenue Adrien-Raynal.

Prolongement de l'axe de l'avenue Adrien-Raynal jusqu'à l'avenue des Martyrs-de-Châteaubriant.

Avenue des Martyrs-de-Châteaubriant jusqu'à l'avenue de la Victoire.

Avenue de la Victoire jusqu'à la rue Paul-Vaillant-Couturier.

Rue Paul-Vaillant-Couturier jusqu'à la rue du Noyer-Grenot.

Rue du Noyer-Grenot jusqu'à la rue Pierre-Corneille.

Rue Pierre-Corneille à la limite du groupe scolaire Noyer-Grenot jusqu'à l'avenue des Martyrs-de-Châteaubriant.

Avenue des Martyrs-de-Châteaubriant vers le nord jusqu'à la rue de la Remise-aux-Faisans.

Rue de la Remise-aux-Faisans jusqu'à la limite ouest de la parcelle U 172.

Limite ouest, en remontant vers le nord, des parcelles section U numérotées 172, 163, 165, 135 et 134.

Limite nord des parcelles U 134 et U 154.

Limite ouest de la parcelle U 139.

Limite nord de la parcelle U 139.

Rue du Four vers l'est puis rue Albert-Ier vers le nord jusqu'à la limite nord de la parcelle V 124.

Limite nord des parcelles V 124 et V 127.

Avenue Anatole-France jusqu'à la limite nord de la parcelle V 133.

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