Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 10 janvier 2010
Naviguer dans le sommaire

HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (DÉPARTEMENT DU CALVADOS)

Quartiers Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc

Point nord-est de la parcelle CZ 4.

Limite est de la parcelle CZ 4 jusqu'à la voie nord de l'échangeur de la Cité.

Franchissement de la voie nord jusqu'à la voie sud de l'échangeur de la Cité dans le prolongement de la limite est de la parcelle CZ 4.

Axe de la voie sud de l'échangeur de la Cité jusqu'à l'intersection des sections CZ, DB et DD.

Poursuivre sur la voie de sortie de l'échangeur de la Cité pour rejoindre l'axe sud du boulevard des Belles-Portes [limite est de la parcelle DB 83 (1)] jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle DB 68, incluant la parcelle CZ 1.

Limites sud-ouest puis nord-ouest de la parcelle DB 68, limites nord-est, nord et nord-ouest de la parcelle DB 25, limite sud-ouest de la parcelle DB 26.

Franchissement du boulevard des Belles-Portes dans le prolongement de la parcelle DB 26, jusqu'à la limite entre le boulevard des Belles-Portes et celui du Grand-Parc (limite des sections CL et DB).

Suivre la limite entre les sections CL et DB jusqu'à la porte 4 du Grand-Parc incluse et traverser le boulevard du Grand-Parc dans l'alignement de la limite nord de la parcelle CL 48 située entre les portes 4 et 5.

Limite nord de la parcelle CL 48, limites est et sud de la parcelle CL 46, limite est de la parcelle CL 45, limites est et sud de la parcelle CL 49, limites sud-est, sud et ouest de la parcelle CL 50, limites sud et ouest de la parcelle CL 24, limite ouest de la parcelle CL 25, limite sud-ouest de la parcelle CL 26.

Franchissement du boulevard du Grand-Parc dans l'alignement de la parcelle CL 26 jusqu'à la limite entre le boulevard du Grand-Parc et celui de la Haute-Folie (limite des sections CL et CM).

Limite des sections CL et CM jusqu'à la porte 2 de la Haute Folie et franchissement du boulevard de la Haute-Folie dans l'alignement de la limite nord de la parcelle CM 55.

Limites nord et ouest de la parcelle CM 55 jusqu'à la limite nord de la parcelle CM 105, limites nord et est de la parcelle CM 105, limites nord-est, sud-est, sud-ouest et nord-ouest de la parcelle CM 59, limite sud-ouest de la parcelle CM 104, limites sud-ouest, nord-ouest et nord-est de la parcelle CM 103, limite nord-est de la parcelle CM 104 jusqu'à l'aplomb du coin sud du 1005 (résidence Masséna).

Contournement par le sud-est des 1005, 1007 et 1008 (résidence Masséna) jusqu'au coin nord-est du 1008.

Limite sud-ouest de la parcelle CM 54, au droit sud-est du 1008 (résidence Masséna), limites sud-ouest et ouest de la parcelle CM 54, limite ouest des parcelles section CM numérotées 52, 51 et 42, limites ouest et nord de la parcelle CM 41, limites nord et est de la parcelle CM 44, limite ouest de la parcelle CM 49, limite sud de la parcelle CM 49, limite est de la parcelle CM 49 jusqu'à l'extrémité est de la parcelle CM 48 exclue.

Franchissement de l'avenue de la Grande-Cavée à hauteur de l'extrémité est de la parcelle CM 48.

Avenue de la Grande-Cavée (côté résidence universitaire) jusqu'à la limite entre les sections CM et DC (axe de la rue de l'Académie).

Limite des sections CM et DC (axe de la rue de l'Académie) sur toute sa longueur jusqu'à l'avenue de la Valeuse.

Avenue de la Valeuse en direction de l'est jusqu'au boulevard du Val.

Axe du boulevard du Val jusqu'à la porte 5 du quartier du Val.

Limite sud de la parcelle DD 32, jusqu'à la porte 11 du quartier de la Grande-Delle.

Boulevard de la Grande-Delle jusqu'au giratoire du Drakkar (limite ouest de la parcelle DD 32).

Limite nord-est de la parcelle DD 31 (bordure sud du boulevard du Val), limites ouest, sud et est de la parcelle DD 9 jusqu'à la traversée du boulevard du Val et du parc Tertiaire au droit de l'angle sud-ouest de la parcelle CZ 6.

Limites nord-ouest et nord de la parcelle CZ 6, limite nord de la parcelle CZ 4 jusqu'au point nord-est.

(1) La parcelle DB 83 correspond à l'emprise de la voirie du boulevard des Belles-Portes.

Retourner en haut de la page