Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 9)
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES (Articles 10 à 20)
- CHAPITRE IER : SOUSCRIPTION ET DUREE DES ENGAGEMENTS (Articles 10 à 15)
- CHAPITRE II : FIN DU CONTRAT (Articles 16 à 18)
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMES (Articles 19 à 20)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE (Articles 21 à 22-1)
- TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 23 à 27)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 28 à 36)
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 28 à 29)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 30 à 36)
Les sous-officiers de gendarmerie sont répartis par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
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