- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
- TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION (Articles 5 à 21)
- CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Articles 5 à 16)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Article 5)
- SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles 6 à 7)
- SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS (Article 8)
- SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR (Articles 9 à 10)
- SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE (Article 11)
- SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 12 à 16)
- CHAPITRE II : FORMATION (Articles 17 à 19)
- CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles 20 à 21)
- CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Articles 5 à 16)
- TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE (Articles 22 à 29)
- TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 30 à 38)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 39 à 49)
Article 15
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement de ces concours, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus, sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
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