Décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009 relatif à la commission des recours des militaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010


    Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.



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