Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Version en vigueur du 18 décembre 2009 au 29 juillet 2011

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Article 5 (abrogé)

Version en vigueur du 18 décembre 2009 au 29 juillet 2011

Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 7


Les dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 17 juillet 2001relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte sont abrogées.


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