Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Version en vigueur du 18 décembre 2009 au 29 juillet 2011

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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 18 décembre 2009 au 29 juillet 2011

Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 7


Ne sont pas soumis au visa les étrangers transitant par le territoire des îles Wallis et Futuna en empruntant exclusivement la voie aérienne, sous réserve qu'ils ne sortent pas des limites de la zone de transit international de l'aéroport durant l'escale, à l'exception des étrangers pour lesquels l'obligation d'être munis d'un visa (consulaire) de transit aéroportuaire est prévue par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de l'immigration.
A titre exceptionnel, le représentant de l'Etat aux îles Wallis et Futuna peut autoriser l'entrée sans visa des passagers en transit aérien pendant la durée de leur escale à la condition que ces passagers détiennent les documents permettant l'entrée sur le territoire du lieu de destination.


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