Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Version en vigueur du 18 décembre 2009 au 29 juillet 2011

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 18 décembre 2009 au 29 juillet 2011

Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 7


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le délégué général à l'outre-mer et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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