Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2012

JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2009

Article 15


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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