Article 240-3.20
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 1
Modifié par Arrêté du 4 décembre 2009 - art. 17, v. init.
Création Arrêté du 11 mars 2008 - art. 2, v. init.
Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location
Les navires de longueur égale à 10 mètres ou supérieure proposés à la location sont équipés du matériel complémentaire suivant :
- un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres ;
- un sondeur électronique ;
- un plan affiché indiquant la localisation du matériel de sécurité ;
- un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d'assèchement et de lutte contre l'incendie.