Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

JORF n°0258 du 6 novembre 2009

Version en vigueur depuis le 07 novembre 2009

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 07 novembre 2009


    La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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