Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

JORF n°0258 du 6 novembre 2009

Version en vigueur depuis le 07 novembre 2009

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 07 novembre 2009


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.


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