Article 4

Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines

JORF n°0254 du 1 novembre 2009

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Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 15 (VD)
Modifie Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 17 (VD)

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