Article 20
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Les candidats qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire doivent se présenter dans le département de leur résidence.
Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
JORF n°205 du 4 septembre 1999
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016