Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 31 mars 1999 (V)
- Modifie Arrêté du 31 mars 1999 - art. 1 (V)
Article 2
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2009
Version en vigueur depuis le 27 juin 2009
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