Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

JORF du 5 septembre 1982, numéro complémentaire

En vigueur du 06/09/1982 au 30/05/1986En vigueur du 06 septembre 1982 au 30 mai 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2025

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Annexe 2

Version en vigueur du 06/09/1982 au 30/05/1986Version en vigueur du 06 septembre 1982 au 30 mai 1986

Schémas non reproduits, consulter le fac-similé à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820905&pageDebut=58232&pageFin=&pageCourante=58247

Ainsi que celui de l'arrêté modificateur du 12 mai 1986, JORF du 30 mai 1986 à l'adresse :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19860530&pageDebut=06854&pageFin=&pageCourante=06860