Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

JORF du 5 septembre 1982, numéro complémentaire

En vigueur du 06/09/1982 au 23/11/2011En vigueur du 06 septembre 1982 au 23 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2025

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Article 65

Version en vigueur du 06/09/1982 au 23/11/2011Version en vigueur du 06 septembre 1982 au 23 novembre 2011

Modifié par Arrêté du 3 août 2007 - art. 2

Boîte de premier secours.


Chaque véhicule doit être doté d'au moins une boîte de premiers secours, chacune étant disposée à un emplacement prévu en application de l'article 18 du présent arrêté.


Le contenu minimum de chaque boîte de premiers secours doit être conforme à la liste définie à l'annexe 10.


Le matériel et les produits inclus dans chacune d'elles doivent être vérifiés, remplacés ou renouvelés afin d'assurer sa mise à jour régulière.