Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

JORF n°0131 du 9 juin 2009

Version en vigueur depuis le 10 juin 2009

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 10 juin 2009


    Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes :
    Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ;
    Amnesty International France ;
    L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
    La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
    La Croix-Rouge française ;
    France Terre d'asile ;
    Forum réfugiés ;
    Groupe accueil et solidarité (GAS) ;
    Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
    La Ligue des droits de l'homme ;
    Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
    Médecins sans frontières (MSF) ;
    Médecins du monde ;
    Collectif respect ;
    Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.
    Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


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