Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

JORF n°0131 du 9 juin 2009

Version en vigueur depuis le 10 juin 2009

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 10 juin 2009


    Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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