Article 16
Version en vigueur depuis le 26/04/2009Version en vigueur depuis le 26 avril 2009
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Article 16
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2022