Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

JORF n°0085 du 10 avril 2009

Version en vigueur du 11 avril 2009 au 14 mai 2014

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Article 4

Version en vigueur du 11 avril 2009 au 14 mai 2014


Marques d'identification internes.
4.1. Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.
Toute embarcation mue exclusivement ou principalement par l'énergie humaine porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur depuis l'emplacement normal en navigation du chef de bord ou à proximité de la plaque constructeur.
Les caractères composant le numéro d'immatriculation visible à l'intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :
― la hauteur est de 1 centimètre.
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l'épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
4.2. Toute annexe porte le numéro d'immatriculation de son navire porteur, précédé des trois lettres AXE, visible à l'intérieur dans le cockpit ou depuis l'emplacement du chef de bord.
Les caractères composant le numéro d'immatriculation et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :
― la hauteur est de 1 centimètre.
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.


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