Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 11 avril 2009 au 30 décembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Les marques d'identification des navires de plaisance en mer sont :
― le nom du navire ;
― le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire ;
― le numéro d'immatriculation du navire.