Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2021

JORF n°0079 du 3 avril 2009

Version en vigueur du 04 avril 2009 au 01 janvier 2017
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