Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l'exception de la technique du pistolet perce-oreille

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2009

JORF n°0067 du 20 mars 2009

Version en vigueur depuis le 21 mars 2009
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Article 1


Les annexes au présent arrêté définissent, en application de l'article R. 1311-4 du code de la santé publique, les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel sans pistolet.
Les annexes comportent en outre une fiche relative au protocole de stérilisation des matériels.

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