Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

En vigueur du 01/03/2009 au 01/07/2012En vigueur du 01 mars 2009 au 01 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2015

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ANNEXE IIb

Version en vigueur du 01/03/2009 au 01/07/2012Version en vigueur du 01 mars 2009 au 01 juillet 2012

Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de :

Procés-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier

(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)

1. Catégorie (s) du petit train routier :

2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :

Catégorie I : 1 véhicule tracteur et remorque (s) (*)

Catégorie II : 1 véhicule tracteur et remorque (s) (*)

Catégorie III : 1 véhicule tracteur et remorque (s) (*)

Catégorie IV : 1 véhicule tracteur et remorque (s) (*)

2. 1. Véhicule tracteur :

Marque :

Type :

Genre : VASP

Carrosserie : NON SPEC

Accompagnateur :

2. 2. Remorque n° 1 :

Marque :

Type :

Genre : RESP

Carrosserie : NON SPEC

2. 3. Remorque n° 2 :

Marque :

Type :

Genre : RESP

Carrosserie : NON SPEC

2. 4. Remorque n° 3 :

Marque :

Type :

Genre : RESP

Carrosserie : NON SPEC

3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :

I

II

III

IV

Passagers dans la première remorque :

Passagers dans la deuxième remorque :

Passagers dans la troisième remorque :

Signature : (*) Barrer la mention inutile.


Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.

Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.