Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur

JORF n°236 du 11 octobre 2000

En vigueur du 12/10/2000 au 09/05/2012En vigueur du 12 octobre 2000 au 09 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2021

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Article 4

Version en vigueur du 12/10/2000 au 09/05/2012Version en vigueur du 12 octobre 2000 au 09 mai 2012

Les modalités de conversion des certificats d'opérateurs civils ou militaires en certificats d'opérateurs des services d'amateur sont précisées à l'annexe II du présent arrêté.