Article 6

Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

JORF n°0035 du 11 février 2009

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Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

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A modifié les dispositions suivantes

Abroge Code de la route. - art. R*322-12 (VT)
Abroge Code de la route. - art. R*322-12-1 (VT)
Abroge Code de la route. - art. R*322-12-2 (VT)
Modifie Code de la route. - art. R322-1 (VD)
Modifie Code de la route. - art. R322-10 (VD)
Abroge Code de la route. - art. R322-11 (VT)
Modifie Code de la route. - art. R322-14 (V)
Modifie Code de la route. - art. R322-2 (VD)
Modifie Code de la route. - art. R322-3 (VD)
Modifie Code de la route. - art. R322-4 (VD)
Modifie Code de la route. - art. R322-5 (VD)
Modifie Code de la route. - art. R322-6 (VD)
Modifie Code de la route. - art. R322-7 (VD)
Modifie Code de la route. - art. R322-8 (VD)
Modifie Code de la route. - art. R322-9 (VD)

L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.

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