Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

JORF n°0005 du 7 janvier 2009

En vigueur depuis le 08/01/2009En vigueur depuis le 08 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/01/2009Version en vigueur depuis le 08 janvier 2009


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.