Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

JORF n°0005 du 7 janvier 2009

En vigueur depuis le 08/01/2009En vigueur depuis le 08 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/01/2009Version en vigueur depuis le 08 janvier 2009


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de sellier harnacheur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2009.