Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé