Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434

JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008

Naviguer dans le sommaire

Annexe IV

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations existantes et déclarées après le 4 août 2003, à sa date de publication augmentée de six mois, à l'exception :
- des points 2.1.A (sauf premier alinéa), 2.1.B et 6.1, qui font l'objet de modalités d'application explicitées dans ces points ;
- du point 2.5 et du dix-septième alinéa du point 4.2, qui sont applicables à la date de publication du présent arrêté augmentée d'un an ;
- du premier alinéa du point 2.1, qui n'est pas applicable à ces installations.
Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées avant le 4 août 2003, à sa date de publication augmentée de six mois à l'exception :
- des points 2.1.A, 2.1.B, 4.9.3 et 6.1, qui font l'objet de modalités d'application explicitées dans ces points ;
- des points 2.5, 2.6, 2.12 (deuxième alinéa) et 4.2, qui sont applicables aux installations déclarées avant le 4 août 2003, à la date de publication du présent arrêté augmentée d'un an ;
- des points 2.4.1 (alinéa 3 et suivants), 2.12 (premier alinéa) et 4.9.1 (deuxième alinéa), qui ne sont pas applicables aux installations déclarées avant le 4 août 2003.


Retourner en haut de la page