Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434

JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008


Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement susvisé.



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