Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2014

JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Version en vigueur du 06 décembre 2008 au 01 février 2014


Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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