Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2014

JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Version en vigueur du 06 décembre 2008 au 01 février 2014
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