Arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0279 du 30 novembre 2008

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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2008

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2008

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :


QUATRE MOIS APRÈS LA PARUTION
du présent arrêté au Journal officiel

NEUF MOIS APRÈS LA PARUTION
du présent arrêté au Journal officiel


1. Dispositions générales.

2. Etat des stocks.

3.2.1. Accessibilité au site.

5. Dispositions d'exploitation applicables à tous les stockages.

6.2. Récupération et confinement des eaux de sinistre (seulement le troisième et le quatrième alinéa).

9. Déchets.

10. Bruit et vibrations.


3.2.6. Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins.

4.2. Détection et extinction automatiques (seulement le premier alinéa).

4.3. Installations électriques et éclairage (sauf partie B).

7. Moyens de lutte contre l'incendie (seulement le troisième alinéa relatif aux extincteurs).

8. Cuvettes de rétention.

11. Surveillance du stockage.

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.

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