Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

JORF n°221 du 24 septembre 2003

En vigueur depuis le 25/09/2003En vigueur depuis le 25 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 25/09/2003Version en vigueur depuis le 25 septembre 2003


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.