Arrêté du 30 mai 2005 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

JORF n°125 du 31 mai 2005

En vigueur du 01/06/2005 au 01/01/2018En vigueur du 01 juin 2005 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 2

Version en vigueur du 01/06/2005 au 01/01/2018Version en vigueur du 01 juin 2005 au 01 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 8


En application des dispositions de l'article 10 du décret du 30 mai 2005 susvisé, la durée du temps à passer dans chacun des échelons des catégories mentionnées à l'article précédent est fixée à un an dans le 1er échelon et à trois ans dans les 2e, 3e et 4e échelons.
Toutefois, en cas de prolongation de la période probatoire prévue à l'article 6 du décret du 30 mai 2005 susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette prolongation.