Article 6 (abrogé)
Version en vigueur du 21 septembre 2008 au 06 décembre 2021
Abrogé par Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 - art. 11
Modifié par Décret n°2008-978
du 18 septembre 2008 - art. 7
Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, peut accorder aux jeunes sapeurs-pompiers, membres de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale habilitée dans le département, le port de la tenue réglementaire définie par le ministre chargé de la sécurité civile.