- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 27)
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER (Articles 28 à 33)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER (Articles 34 à 38)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 39 à 43)
Article 18
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Les nominations et promotions dans les différents grades sont prononcées par décision du ministre de la défense.
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