Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2020

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2012
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A la date du 1er janvier 2009, les sous-officiers des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont respectivement reclassés dans les grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major.
Le reclassement dans les échelons du tableau de l'article 8 s'effectue conformément au tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLES DE SOLDE

ÉCHELONS

ANCIENNETÉ DE SERVICE EXIGÉE
pour le reclassement dans cet échelon

Major

Échelle de solde des majors

exceptionnel

31 ans

5e

31 ans

4e

29 ans

3e

26 ans

2e

23 ans

1er

avant 23 ans

Adjudant-chef

Échelle de solde n° 4

8e

31 ans

7e

29 ans

6e

28 ans

5e

26 ans

4e

24 ans

3e

21 ans

2e

17 ans

1er

avant 17 ans

Adjudant

Echelle de solde n° 4

8e

25 ans

7e

23 ans

6e

21 ans

5e

19 ans

4e

17 ans

3e

13 ans

2e

10 ans

1er

avant 10 ans

Maréchal des logis-chef

Echelle de solde n° 4

6e

23 ans

5e

20 ans

4e

17 ans

3e

13 ans

2e

10 ans

1er

avant 10 ans

Seuls les majors détenteurs de l'échelon exceptionnel sont reclassés dans le nouvel échelon exceptionnel.

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