- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 9-1)
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES (Articles 10 à 20)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE (Articles 21 à 22-1)
- TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 23-1 à 27)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 36)
Article 31
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Jusqu'au 31 décembre 2012, par dérogation aux dispositions de l'article 24, l'ancienneté dans le grade de maréchal des logis-chef exigée pour l'avancement au grade d'adjudant est d'un an.
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