Article 11

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

ChronoLégi

« Article 11 - Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 9-1)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES (Articles 10 à 20)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE (Articles 21 à 22-1)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 23-1 à 27)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 36)
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 29)
  - Article 28
  - Article 29
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 30 à 36)

La durée d'un contrat ne peut excéder dix ans.