- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 9-1)
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES (Articles 10 à 20)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE (Articles 21 à 22-1)
- TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 23-1 à 27)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 36)
Article 2
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Les sous-officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper les logements qui leur sont concédés par nécessité absolue de service dans les casernements ou annexes de casernement.
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