Arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements annexes rattachés à des établissements publics de santé prévue par l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2001

JORF n°135 du 13 juin 1999

Version en vigueur depuis le 17 novembre 2001

Les établissements publics de santé ci-dessous cités sont reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret du 13 février 1996 modifié susvisé, à savoir :

Centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne) ;

Centre hospitalier de Guise (Aisne) ;

Cente hospitalier universitaire de Nice (Alpes maritimes);

Etablissement public départemental de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime);

Centre hospitalier de Blaye (Gironde) ;

Centre hospitalier de Voiron (Isère) ;

Centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne) ;

Centre hospitalier de Laval (Mayenne) ;

Centre hospitalier général de Briey (Meurthe-et-Moselle);

Centre hospitalier de Hazebrouck (Nord) ;

Centre hospitalier spécialisé de Bailleul (Nord) ;

Hôpital local de Crèvecoeur-le-Grand (Oise) ;

Hôpital local de Bellême (Orne) ;

Centre hospitalier de Gray (Haute-Saône);

Centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil (Haute-Saône);

Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers val de Reuil (Seine-Maritime) ;

Hôpital local de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres);

Centre hospitalier de Gaillac (Tarn);

Fondation Favier - Val-de-Marne, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne) ;

Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) ;

Centre hospitalier de Valréas (Vaucluse) ;

Centre hospitalier Côte de Lumière des Sables-d'Olonne (Vendée) ;

Hôpital local de Mirecourt (Vosges) ;

Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;

Centre hospitalier de Tonnerre (Yonne) ;

Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;

Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort);

Centre gérontologique du Raizet (Guadeloupe);

Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) ;

Centre hospitalier intercommunal de Saint-André - Saint-Benoît (Réunion);

Centre hospitalier François-Dunan (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

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