Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense

JORF du 24 décembre 2002

En vigueur depuis le 25/12/2002En vigueur depuis le 25 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2002Version en vigueur depuis le 25 décembre 2002


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.